L'Union européenne convoquera une conférence de lancement d'un pacte de stabilité en Europe, qui devra se tenir à Paris aux alentours du mois d'avril 1994, et à laquelle seront invités comme participants les pays principalement concernés par l'initiative, les pays voisins immédiats des pays principalement concernés, les États susceptibles d'apporter une contribution particulière au déroulement de l'initiative, les pays intéressés à la stabilité de l'Europe au titre de leurs engagements de défense et les pays ayant des accords d'association avec l'Union (Albanie, Autriche, Bélarus, Bulgarie, Canada, Chypre, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Malte, Moldova, Norvège, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine) ainsi que les représentants des organisations internationales concernées par l'initiative [Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), Conseil de l'Europe, Union de l'Europe occidentale (UEO), Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et Nations unies]. Ces pays et organisations seraient disposés à se rallier au concept et aux modalités de la conférence retenus par l'Union européenne à l'issue des consultations formelles qu'elle mènera. Les autres États participants à la CSCE qui accepteraient ce concept et ces modalités seraient également invités en tant qu'observateurs.
Décision 93/728/PESC · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/728/PESC
RattachementDécision 93/728/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0728)
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