Décision 93/728/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/728/PESC
RattachementDécision 93/728/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0728)
Référencearticle 1 de la décision 93/728/PESCEUR-Lex →

L'Union européenne convoquera une conférence de lancement d'un pacte de stabilité en Europe, qui devra se tenir à Paris aux alentours du mois d'avril 1994, et à laquelle seront invités comme participants les pays principalement concernés par l'initiative, les pays voisins immédiats des pays principalement concernés, les États susceptibles d'apporter une contribution particulière au déroulement de l'initiative, les pays intéressés à la stabilité de l'Europe au titre de leurs engagements de défense et les pays ayant des accords d'association avec l'Union (Albanie, Autriche, Bélarus, Bulgarie, Canada, Chypre, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Malte, Moldova, Norvège, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine) ainsi que les représentants des organisations internationales concernées par l'initiative [Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), Conseil de l'Europe, Union de l'Europe occidentale (UEO), Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et Nations unies]. Ces pays et organisations seraient disposés à se rallier au concept et aux modalités de la conférence retenus par l'Union européenne à l'issue des consultations formelles qu'elle mènera. Les autres États participants à la CSCE qui accepteraient ce concept et ces modalités seraient également invités en tant qu'observateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).