Les modalités qui devront présider à la tenue de cette conférence, au processus de négociations à mener et au pacte de stabilité à conclure sont établies dans les rapports sur le pacte de stabilité approuvés par le Conseil européen des 10 et 11 décembre 1993.
Décision 93/728/PESC · Article
Article 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/728/PESC
RattachementDécision 93/728/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0728)
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