La présente décision entre en vigueur à la date de ce jour. Elle couvre la première phase de l'action commune, qui s'achèvera après la réunion de la conférence de lancement. Le Conseil arrêtera en temps voulu les dispositions nécessaires à la poursuite de l'action commune.
Décision 93/728/PESC · Article
Article 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/728/PESC
RattachementDécision 93/728/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0728)
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