Décision 93/737/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/737/CE
RattachementDécision 93/737/CE
Versionacte d'origine du 13/12/1993 (CELEX 31993D0737)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 93/737/CEEUR-Lex →

considérant que, dans le cadre des négociations sur l'Espace économique européen (EEE), il a été possible de négocier un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège concernant certains arrangements dans le domaine agricole;

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