Décision (CELEX 31993D0740) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31993D0740)
RattachementDécision (CELEX 31993D0740)
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0740)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31993D0740)EUR-Lex →

L'accord sous forme d'échange de lettres concernant l'accord de pêche conclu entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de cet accord est joint à la présente décision.

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