considérant qu'il convient d'approuver l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part, signé à Bruxelles le 16 décembre 1991, DÉCIDENT:
Décision (CELEX 31993D0743) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31993D0743)
RattachementDécision (CELEX 31993D0743)
Versionacte d'origine du 13/12/1993 (CELEX 31993D0743)
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