Directive 93/41/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 93/41/CEE
RattachementDirective 93/41/CEE
Versionacte d'origine du 14/06/1993 (CELEX 31993L0041)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 93/41/CEEEUR-Lex →

considérant que la directive 93/39/CEE a pourvu à la continuation de la gestion des autorisations de mise sur le marché délivrées par les États membres à la suite d'un avis du comité des spécialités pharmaceutiques émis en vertu de la directive 87/22/CEE;

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