Article considérant 2

considérant que les dispositions de la directive 77/93/CEE prévoient que, à partir du 1er juin 1993, les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe V partie A chapitre II ne peuvent être introduits dans une zone protégée déterminée et ne peuvent pas y circuler, à moins qu'un passeport phytosanitaire valable pour cette zone et délivré officiellement conformément aux dispositions de l'article 10 paragraphe 1 de ladite directive ne soit attaché à ces végétaux, produits végétaux et autres objets, à leur emballage ou aux véhicules qui en assurent le transport; que ces dispositions ne sont pas applicables si certaines garanties relatives à la circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée établie pour lesdits végétaux, produits végétaux ou autres objets à l'égard d'un ou plusieurs organismes nuisibles sont remplies et que des conditions moins strictes que celles fixées à l'article 6 paragraphe 4 de ladite directive à l'égard de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée peuvent satisfaire à ces dispositions;