considérant que, en l'absence de garanties généralement acceptées, ces dispositions doivent être fixées en prenant en considération les conditions particulières dans lesquelles ladite circulation s'effectue, de sorte qu'une sécurité phytosanitaire adéquate soit assurée;
Directive 93/51/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 93/51/CEE
RattachementDirective 93/51/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1993 (CELEX 31993L0051)
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