Directive 93/61/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2024 (consolidation EUR-Lex 01993L0061-20241224, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/07/1993).

TexteDirective 93/61/CEE
RattachementDirective 93/61/CEE
VersionConsolidée au 24/12/2024 (CELEX 01993L0061-20241224)
Référencearticle 2 de la directive 93/61/CEEEUR-Lex →

Les matériels doivent, le cas échéant, satisfaire aux conditions phytosanitaires pertinentes fixées par la directive 77/93/CEE du Conseil.

Nota : JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.

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