Directive 93/61/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 93/61/CEE
RattachementDirective 93/61/CEE
Versionacte d'origine du 02/07/1993 (CELEX 31993L0061)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 93/61/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour l'application des dispositions de la présente directive, il convient de tenir compte des cycles de production des divers matériels;

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