En ce qui concerne l'identification des points critiques du processus de production visé à l'article 5 paragraphe 2 premier tiret de la directive 92/33/CEE et la tenue des livres visée à l'article 5 paragraphe 2 quatrième tiret de la directive 92/33/CEE, l'organisme officiel responsable exerce une surveillance et un contrôle sur le fournisseur afin de s'assurer que celui-ci:
a) continue de tenir compte des points critiques ci-après, selon les cas:
— la qualité du matériel de multiplication et des plantes fruitières utilisés pour le démarrage du processus de production,
— le semis, le repiquage, le bouturage et la plantation du matériel de multiplication et des plantes,
— le respect des conditions établies aux articles 3, 4 et 5 de la directive 77/93/CEE du Conseil,
— le plan et la méthode de culture,
— l'entretien général des végétaux cultivés,
— les opérations de multiplication,
— les opérations de récolte,
— l'hygiène,
— les traitements,
— l'emballage,
— le stockage,
— le transport,
— les tâches administratives;
b) tient effectivement des livres qui permettent audit organisme officiel responsable de disposer d'informations complètes sur:
i) les plantes et autres objets:
— achetés à des fins de stockage ou de plantation sur place,
— en production
ou
— expédiés à des tiers
et
ii) tout traitement chimique appliqué aux plantes,
et conserve les pièces et documents y afférents pendant au moins un an;
c) se tient personnellement à la disposition dudit organisme officiel responsable ou lui désigne une autre personne possédant une expérience technique adéquate de la production végétale et des questions sanitaires y afférentes;
d) procède aux observations visuelles nécessaires et opportunes d'une manière agréée par ledit organisme officiel responsable;
e) garantit aux personnes habilitées à agir pour le compte dudit organisme officiel responsable l'accès à ses installations, en particulier à des fins d'inspection et/ou d'échantillonnage, ainsi qu'aux livres et documents y afférents visés au point b);
f) coopère de toute autre manière avec ledit organisme officiel responsable.