Directive 93/62/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 93/62/CEE
RattachementDirective 93/62/CEE
Versionacte d'origine du 05/07/1993 (CELEX 31993L0062)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 93/62/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

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