Directive 93/66/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 93/66/CEE
RattachementDirective 93/66/CEE
Versionacte d'origine du 19/07/1993 (CELEX 31993L0066)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 93/66/CEEEUR-Lex →

considérant que la directive 81/645/CEE (4) indique quelles sont en Grèce les zones mentionnées dans la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;

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