considérant que la modification demandée par le gouvernement hellénique représente 2,5 % de la superficie agricole utilisée de la Grèce; que, suite à cette demande, la modification de la directive 81/645/CEE aboutit à une augmentation qui représente plus de 1,5 % de la superficie agricole utilisée de la Grèce, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 93/66/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 93/66/CEE
RattachementDirective 93/66/CEE
Versionacte d'origine du 19/07/1993 (CELEX 31993L0066)
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