considérant que cette harmonisation des dispositions relatives à l'apposition et à l'utilisation du marquage «CE» nécessite que les directives déjà adoptées fassent l'objet de modifications détaillées pour tenir compte du nouveau régime, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 93/68/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 93/68/CEE
RattachementDirective 93/68/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1993 (CELEX 31993L0068)
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