Version consolidée au 27/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01993L0103-20070627, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/1993).
TexteDirective 93/103/CE
IntituléFormation des travailleurs
RattachementDirective 93/103/CE
VersionConsolidée au 27/06/2007 (CELEX 01993L0103-20070627)
Référencearticle 9 de la directive 93/103/CEEUR-Lex →
1. Sans préjudice de l'article 12 de la directive 89/ 391/CEE, les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate, notamment des instructions précises et compréhensibles, en ce qui concerne la sécurité et la santé à bord des navires, et en particulier la prévention des accidents.
2. La formation visée au paragraphe 1 porte en particulier sur la lutte contre l'incendie, l'utilisation des moyens de sauvetage et de survie et, pour les travailleurs concernés, sur l'utilisation des apparaux de pêche et des équipements de traction ainsi que sur les différentes méthodes de signalisation, notamment gestuelles.
Cette formation fait l'objet de mises à jour rendues nécessaires par les modifications des activités à bord.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.