Version consolidée au 27/06/2007 (consolidation EUR-Lex 01993L0103-20070627, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/1993).
TexteDirective 93/103/CE
IntituléANNEXE IV
RattachementDirective 93/103/CE
VersionConsolidée au 27/06/2007 (CELEX 01993L0103-20070627)
RéférenceAnnexe IV de la directive 93/103/CEEUR-Lex →
PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ CONCERNANT LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
[Article 7 paragraphe 1 point e)]
Remarque préliminaire
Les obligations prévues par la présente annexe s'appliquent chaque fois que les caractéristiques du Heu de travail ou de l'activité, les circonstances ou un risque l'exigent à bord d'un navire.
1. Au cas où il ne serait pas possible, par des moyens collectifs ou techniques de protection, d'exclure ou de limiter suffisamment les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, ceux-ci devront être pourvus de protections individuelles.
2. Les protections individuelles portées comme vêtements ou par-dessus un vêtement doivent être de couleur vive et bien contrastée avec le milieu marin et être bien visibles.
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