Directive 93/103/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 93/103/CE
RattachementDirective 93/103/CE
Versionacte d'origine du 23/11/1993 (CELEX 31993L0103)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 93/103/CEEUR-Lex →

considérant que le Conseil, dans sa résolution du 21 décembre 1987 concernant la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail, a pris acte de l'intention de la Commission de lui présenter des prescriptions minimales concernant l'organisation de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail;

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