Directive 93/103/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 93/103/CE
RattachementDirective 93/103/CE
Versionacte d'origine du 23/11/1993 (CELEX 31993L0103)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 93/103/CEEUR-Lex →

considérant que les conditions spécifiques et particulièrement difficiles de travail et de vie à bord des navires de pêche font que la fréquence des accidents mortels que connaissent les métiers de la pêche maritime est très élevée;

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