considérant que les directives particulières déjà adoptées dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail s'appliquent, sauf spécifications contraires, à la pêche maritime; qu'il importe donc de préciser, le cas échéant, les particularités propres à cette activité afin d'optimiser l'application de ces directives particulières;
Directive 93/103/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 93/103/CE
RattachementDirective 93/103/CE
Versionacte d'origine du 23/11/1993 (CELEX 31993L0103)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.