Directive 93/109/CE · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/01/2013 (consolidation EUR-Lex 01993L0109-20130127, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/12/1993).

TexteDirective 93/109/CE
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 93/109/CE
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 27/01/2013 (CELEX 01993L0109-20130127)
Référencearticle 18 de la directive 93/109/CEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01993L0109-20130127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).