considérant qu'il y a une disparité croissante entre l'expansion du système des transports aériens en Europe et la capacité de l'infrastructure aéroportuaire de faire face à cette demande; que, par conséquent, le nombre d'aéroports saturés est de plus en plus grand dans la Communauté;
Règlement (CEE) n° 95/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 95/93
RattachementRèglement (CEE) n° 95/93
Versionacte d'origine du 18/01/1993 (CELEX 31993R0095)
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