Version d'origine : acte du 10/02/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 309/93
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 309/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R0309)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 309/93EUR-Lex →
Certificat de prise en charge Je soussigné
(nom/prénom/fonction)
agissant pour le compte de
certifie avoir pris en charge les marchandises ci-dessous indiquées:
Produit:
Conditionnement:
Quantité totale en tonnes (net):
Lieu et date de la prise en charge:
Numéros des wagons / Nom du bateau /
Numéros d'immatriculation des poids lourds (1):
Nom et adresse de la firme chargée du transport:
Nom de la société de surveillance :
Nom et signature de son représentant sur place:
Observations ou réserves:
Signature
(cachet)
(1) Biffer la mention inutile.
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