Règlement (CEE) n° 315/93 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 315/93
RattachementRèglement (CEE) n° 315/93
Versionacte d'origine du 08/02/1993 (CELEX 31993R0315)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 315/93EUR-Lex →

considérant qu'il est essentiel, dans l'intérêt de la protection de la santé publique, de maintenir la teneur en ces contaminants à des niveaux acceptables sur le plan toxicologique;

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