Règlement (CEE) n° 315/93 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 315/93
RattachementRèglement (CEE) n° 315/93
Versionacte d'origine du 08/02/1993 (CELEX 31993R0315)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CEE) n° 315/93EUR-Lex →

considérant que le présent règlement doit s'appliquer sans préjudice des dispositions arrêtées dans le cadre de réglementations communautaires plus spécifiques;

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