considérant qu'il convient, au plan de la protection de la santé, de privilégier la recherche d'une approche globale de la question des contaminants dans l'alimentation;
Règlement (CEE) n° 315/93 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 315/93
RattachementRèglement (CEE) n° 315/93
Versionacte d'origine du 08/02/1993 (CELEX 31993R0315)
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