considérant que le comité scientifique de l'alimentation humaine institué par la décision 74/234/CEE (4) doit être consulté sur toutes les questions qui peuvent avoir des effets sur la santé publique, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 315/93 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 315/93
RattachementRèglement (CEE) n° 315/93
Versionacte d'origine du 08/02/1993 (CELEX 31993R0315)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.