Règlement (CEE) n° 350/93 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 350/93
RattachementRèglement (CEE) n° 350/93
Versionacte d'origine du 17/02/1993 (CELEX 31993R0350)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 350/93EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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