Règlement (CEE) n° 520/93 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 520/93
RattachementRèglement (CEE) n° 520/93
Versionacte d'origine du 02/03/1993 (CELEX 31993R0520)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 520/93EUR-Lex →

considérant que la Communauté et la république de Lettonie ont négocié et paraphé un accord concernant leurs relations en matière de pêche;

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