Règlement (CEE) n° 521/93 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 521/93
RattachementRèglement (CEE) n° 521/93
Versionacte d'origine du 02/03/1993 (CELEX 31993R0521)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 521/93EUR-Lex →

considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté d'approuver cet accord, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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