Les définitions des unités statistiques du système productif sont utilisées par les États membres et la Commission pour identifier les unités dans le but de collecter, de transmettre, de publier et d'analyser les informations statistiques sur le système productif, et notamment celles qui sont en relation avec la NACE (Rev. 1).
Règlement (CEE) n° 696/93 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/12/2008 (consolidation EUR-Lex 01993R0696-20081211, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/1993).
TexteRèglement (CEE) n° 696/93
RattachementRèglement (CEE) n° 696/93
VersionConsolidée au 11/12/2008 (CELEX 01993R0696-20081211)
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