Version consolidée au 11/12/2008 (consolidation EUR-Lex 01993R0696-20081211, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/1993).
TexteRèglement (CEE) n° 696/93
RattachementRèglement (CEE) n° 696/93
VersionConsolidée au 11/12/2008 (CELEX 01993R0696-20081211)
Référencearticle 7 du règlement (CEE) n° 696/93EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité du programme statistique.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.