considérant que la comparabilité internationale des statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des unités statistiques qui sont directement liées à la description qui en est donnée dans l'introduction de la classification internationale type par industrie (CITI Rev. 3) des Nations unies, d'une part, et liées aux documents du système de comptes nationaux des Nations unies, d'autre part;
Règlement (CEE) n° 696/93 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 696/93
RattachementRèglement (CEE) n° 696/93
Versionacte d'origine du 15/03/1993 (CELEX 31993R0696)
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