considérant que le système productif est constitué par l'ensemble des entités qui participent à la production et par l'ensemble des opérations économiques et financières que ces entités effectuent;
Règlement (CEE) n° 696/93 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 696/93
RattachementRèglement (CEE) n° 696/93
Versionacte d'origine du 15/03/1993 (CELEX 31993R0696)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.