Règlement (CEE) n° 696/93 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 696/93
RattachementRèglement (CEE) n° 696/93
Versionacte d'origine du 15/03/1993 (CELEX 31993R0696)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CEE) n° 696/93EUR-Lex →

considérant que la mise en place de l'application rigoureuse et généralisée de ces unités nécessite l'instauration d'une période transitoire, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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