considérant qu'il convient de prévoir que les États membres puissent, pour répondre à des besoins spécifiques, conserver ou introduire dans leurs nomenclatures nationales d'autres unités statistiques pour l'observation et l'analyse du système productif;
Règlement (CEE) n° 696/93 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 696/93
RattachementRèglement (CEE) n° 696/93
Versionacte d'origine du 15/03/1993 (CELEX 31993R0696)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.