considérant que l'utilisation des nomenclatures statistiques des activités économiques dans les Communautés européennes, ci-après dénommées «NACE» (Rev. 1), prévue par le règlement (CEE) no 3037/90 (4), ainsi que l'application du système européen des comptes économiques intégrés (SEC), exigent la définition d'unités statistiques pour les répertoires, les enquêtes, la présentation et l'analyse statistique;
Règlement (CEE) n° 696/93 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 696/93
RattachementRèglement (CEE) n° 696/93
Versionacte d'origine du 15/03/1993 (CELEX 31993R0696)
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