Règlement (CEE) n° 719/93 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 719/93
RattachementRèglement (CEE) n° 719/93
Versionacte d'origine du 25/03/1993 (CELEX 31993R0719)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 719/93EUR-Lex →

considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2, et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

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