Version d'origine : acte du 31/03/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 784/93
RattachementRèglement (CEE) n° 784/93
VersionVersion d'origine (CELEX 31993R0784)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 784/93EUR-Lex →
Le règlement (CEE) no 3824/92 est modifié comme suit.
1) Le titre est remplacé par les termes suivants:
« déterminant les prix et montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réalignements monétaires ».
2) À l'article 1er, les termes « article 2 du règlement (CEE) no 3387/92 » sont remplacés par les termes « article 1er du règlement (CEE) no 537/93 ».
3) À l'article 3, l'alinéa suivant est ajouté:
« En ce qui concerne les produits du secteur des viandes ovine et caprine, les produits de la pêche, les tomates, les concombres, les courgettes et les aubergines, il s'applique à partir du début de la campagne de commercialisation 1994/1995. »
4) À la rubrique « 7. Autres produits végétaux » de l'annexe, le point 7.6. bis suivant est ajouté pour le secteur du tabac:
« 7.6. bis Prime et montants supplémentaires visés à l'article 3 du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune du marché dans le secteur du tabac brut (JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 70). »
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.