Article 1
La date du « 1er juillet 1993 » figurant à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 183/93 est remplacée par la date du « 1er mai 1993 ».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) n° 826/93 de la Commission, du 6 avril 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 183/93 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/04/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CEE) n° 826/93
Adopté le6 avril 1993
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX31993R0826
Considérants (3)
(1)
considérant que le règlement (CEE) no 183/93 de la Commission (3) a modifié l'annexe IV du règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission (4) en introduisant la méthode des cires; que, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 183/93, l'application de la méthode en question a été prévue à partir du 1er juillet 1993; que, toutefois, les moyens nécessaires à l'application de la méthode des cires seront disponibles plus tôt; que, de ce fait, il convient d'anticiper la date de mise en application de cette méthode;
(2)
considérant que, par conséquent, il y a lieu d'adapter le règlement (CEE) no 183/93;
(3)
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.