considérant que le règlement (CEE) no 183/93 de la Commission (3) a modifié l'annexe IV du règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission (4) en introduisant la méthode des cires; que, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 183/93, l'application de la méthode en question a été prévue à partir du 1er juillet 1993; que, toutefois, les moyens nécessaires à l'application de la méthode des cires seront disponibles plus tôt; que, de ce fait, il convient d'anticiper la date de mise en application de cette méthode;
Règlement (CEE) n° 826/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 826/93
RattachementRèglement (CEE) n° 826/93
Versionacte d'origine du 06/04/1993 (CELEX 31993R0826)
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