1. L'organisme d'intervention espagnol, ci-après dénommé « SENPA », procède dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 1836/82 à une adjudication permanente pour la revente de 120 000 tonnes d'orge et de 30 000 tonnes de seigle détenues par lui en vue de leur écoulement vers les éleveurs des régions sinistrées de Cádiz, Badajoz, Cáceres, Córdoba, Granada, Málaga, Sevilla, Civdad Real, Toledo, Jaén, Ávila, Zamora et Huelva.
2. Sans préjudice des dispositions du règlement (CEE) no 1836/82, les modalités particulières suivantes s'appliquent à la présente adjudication:
- les céréales sont mises en adjudication dans les régions sinistrées, sous forme de mélange effectué par le SENPA, dans la proportion d'environ 15 % de seigle et 85 % d'orge,
- seuls peuvent participer à l'adjudication visée ci-dessus, les éleveurs dans les régions énumérées ou leurs mandataires,
- les offres sont établies par référence à la qualité réelle du lot sur lequel porte l'offre,
- la caution visée à l'article 13 paragraphe 4 deuxième tiret du règlement (CEE) no 1836/82 n'est pas constituée,
- l'offre retenue doit au moins correspondre à 95 % du prix d'achat à l'intervention visé à l'article 7 du règlement (CEE) no 2727/75, valable le dernier jour du délai de présentation des offres,
- une caution égale au prix d'intervention doit être constituée par l'adjudicataire en vue d'assurer le paiement des céréales adjugées; cette caution est libérée lors du paiement du prix,
- la dernière adjudication a lieu à la fin du mois de mai 1993.