considérant que l'Espagne dispose de stocks d'intervention importants situés dans d'autres régions que celles touchées par la sécheresse; que l'Espagne a communiqué les motifs rendant nécessaire le transport vers les régions sinistrées de quantités de céréales fourragères prises en charge par son organisme d'intervention et que ces motifs justifient l'approbation de ces transports au moindre coût;
Règlement (CEE) n° 1062/93 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1062/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1062/93
Versionacte d'origine du 30/04/1993 (CELEX 31993R1062)
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