considérant que la mise à disposition de céréales fourragères n'est pas suffisante pour résoudre les difficultés actuelles des éleveurs; qu'il convient, compte tenu des circonstances particulières, de consentir un paiement différé des céréales achetées;
Règlement (CEE) n° 1062/93 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1062/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1062/93
Versionacte d'origine du 30/04/1993 (CELEX 31993R1062)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.