considérant que la Communauté a signé des accords bilatéraux concernant certains arrangements agricoles sous forme d'échanges de lettres avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, à Porto, le 2 mai 1992;
Règlement (CEE) n° 1108/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1108/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1108/93
Versionacte d'origine du 04/05/1993 (CELEX 31993R1108)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.