Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/05/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Dans le cas visé à l'article 15 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1068/93, le taux de conversion agricole fixé à l'avance est remplacé par le taux de l'écu pour la monnaie concernée, figurant à l'annexe II:
- tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand que le taux préfixé,
ou,
- tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit que le taux préfixé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.