considérant que l'article 1er point c) deuxième tiret du règlement (CEE) no 3813/92 prévoit de modifier le facteur de correction lors de chaque réalignement dans le cadre du système monétaire européen, en fonction de la réévaluation du taux pivot de celle des monnaies fixes dont la réévaluation par rapport à l'écu est la plus élevée; que les articles 8 et 18 du règlement (CEE) no 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993 portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole (2) précisent les modalités de calcul et l'entrée en vigueur du facteur de correction;
Règlement (CEE) n° 1209/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1209/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1209/93
Versionacte d'origine du 17/05/1993 (CELEX 31993R1209)
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