Règlement (CEE) n° 1209/93 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1209/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1209/93
Versionacte d'origine du 17/05/1993 (CELEX 31993R1209)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1209/93EUR-Lex →

considérant que l'article 1er point c) deuxième tiret du règlement (CEE) no 3813/92 prévoit de modifier le facteur de correction lors de chaque réalignement dans le cadre du système monétaire européen, en fonction de la réévaluation du taux pivot de celle des monnaies fixes dont la réévaluation par rapport à l'écu est la plus élevée; que les articles 8 et 18 du règlement (CEE) no 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993 portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole (2) précisent les modalités de calcul et l'entrée en vigueur du facteur de correction;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993R1209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).