Règlement (CEE) n° 1209/93 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1209/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1209/93
Versionacte d'origine du 17/05/1993 (CELEX 31993R1209)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1209/93EUR-Lex →

considérant que les taux de conversion agricoles ont été fixés par le règlement (CEE) no 1141/93 de la Commission (3);

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