considérant que le règlement (CEE) no 3917/92 du Conseil (5) a prorogé pour 1993 le régime du règlement (CEE) no 3834/90 prévoyant une réduction du prélèvement pour l'importation de fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, dans la limite d'une quantité fixe de 50 tonnes par an;
Règlement (CEE) n° 1315/93 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1315/93
RattachementRèglement (CEE) n° 1315/93
Versionacte d'origine du 28/05/1993 (CELEX 31993R1315)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.